Conditions d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (Conditions de service)

La Saveur des Grains
SAS au capital de 500 €
Siège social : 27 bis rue Claude Debussy, 31600 Muret
Email : saveurdesgrains@gmail.com
Site : www.saveurdesgrains.fr

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.saveurdesgrains.fr.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à la connexion et à l’équipement nécessaire à la navigation sont à la charge de l’utilisateur.

3. Compte utilisateur
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L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Il est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
Il s’interdit notamment de :
- perturber le bon fonctionnement du site ;
- accéder ou tenter d’accéder à des données non autorisées ;
- diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou offensants.

5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, marques, design) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation écrite de La Saveur des Grains est interdite.

6. Responsabilité
La Saveur des Grains met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs.
Elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
La Saveur des Grains n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

8. Sécurité du site
L’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’altérer le fonctionnement du site ou d’introduire de virus ou tout autre programme nuisible.
Toute tentative d’accès non autorisé pourra donner lieu à des poursuites.

9. Modification du site et des CGU
La Saveur des Grains se réserve le droit de modifier le contenu du site ou les présentes CGU à tout moment.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents de Toulouse, sauf disposition légale contraire.

11. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU :
Contact : saveurdesgrains@gmail.com