Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente


La Saveur des Grains
SAS au capital de 500 €
Siège social : 27 bis rue Claude Debussy, 31600 Muret
Email : saveurdesgrains@gmail.com
Site : www.saveurdesgrains.fr
RCS : 992 652 149 R.C.S. Toulouse


1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.saveurdesgrains.fr par la société La Saveur des Grains, SAS spécialisée dans la vente en ligne de produits d’épicerie fine (produits secs, paniers gourmands). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. La Saveur des Grains se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4. Commande
Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme et définitif. Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.

5. Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire, virement ou PayPal. La commande est expédiée après paiement complet.

6. Livraison
Livraison en France métropolitaine uniquement, via Colissimo ou Mondial Relay. Délai moyen : 3 à 5 jours ouvrés.

7. Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter. Produits non ouverts, complets, en parfait état. Frais de retour à la charge du client.

8. Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité après commande, le client est remboursé sous 14 jours.

9. Responsabilité
La Saveur des Grains ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à saveurdesgrains@gmail.com.

11. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site est la propriété exclusive de La Saveur des Grains. Toute reproduction est interdite.

12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.

13. Service client
Contact : saveurdesgrains@gmail.com